Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société CASUAL (ci-après « la Société ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.boa-fightwear.fr (ci-après désigné « le Site »).
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures.
La société CASUAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.


Article n°1 : Informations légales sur la société CASUAL

 

La société CASUAL, est une SAS au capital de 10000€ immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 532 595 469.
Siège social : 359 rue du cheval blanc, 84270 Vedène, France
N° TVA intracommunautaire : FR91532595469
N° SIRET : 532 595 469 00026
Code APE : 4764Z

 

Article n°2 : Service client

 

La Société met à la disposition du Client pour l'aider un service clientèle disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par téléphone au +339 81 81 59 06 ou par WhatsApp au +336 50 12 58 47 ainsi qu’une assistance via le chat en ligne ou par email à contact@boa-fightwear.fr

 

Article n°3 : Produits commercialisés

 

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit.
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, le Client connaissant seul les matériels et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais par l’ensemble des moyens dont elle dispose pour contacter le client.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, CASUAL pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent à défaut pour CASUAL de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

Article n°5 : Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont hors participation aux frais de traitement et d'expédition et ils sont indiqués et basé en Euros avec la possibilité d’avoir des prix en conversion Pound, Krona, Rouble et Us-Dollar, toutes taxes comprises.
La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles, ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Société, ils seront à la charge du Client et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition.
Le Client doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez CASUAL, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre.

 

Article n°6 : Commande

 

Le client possède 2 possibilités de commande, la commande via un compte Amazon et la commande standard avec la création d’un profil.
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation immédiate et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande et valider celle-ci, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client qui donne accès à son espace client qui se fait à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte à la suite d’une négligence du Client.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « historique et détails de mes commande » de l’espace client.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
À la suite de la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande.
Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés sans un accord commercial au préalable avec la société Casual.

 

Article n°7 : Paiement

 

Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Société au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article.
Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American express), virement SEPA, PayPal, Apple Pay, Amazon Pay.
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement et de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cas particulier des articles en pré commande, la carte du Client pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

 

Article n°8 : Sécurisation des paiements

 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que :
- les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
- le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listage.
- le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
- nos prestataires ne conservent pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée et donc à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

 

Article n°9 : Réserve de propriété et transfert des risques

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception de la commande.

 

Article n°10 : Livraison et réception

 

L’ensemble des délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, la Société pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le processus de préparation et d’expédition

Après réception de la commande, le délai de préparation est de 24h (hors Week end et jours fériés).
Nous expédions dans toute l’Europe ainsi que le reste du monde.
Les expéditions se font du lundi au vendredi via l’un de nos 2 entrepôts basés à Melesse (France) pour la majorité de nos envois et à Malaga (Espagne) pour les expéditions sur la Péninsule ibérique.

La livraison offerte

Ci-dessous, un tableau avec les paliers à franchir pour obtenir la livraison offerte.

 

France

Allemagne

Italie

Espagne

Portugal

Royaume Uni

En retrait

50€

70€

70€

70€

70€

60€

A domicile

80€

90€

90€

90€

90€

80€

 

Nos transporteurs

Nous proposons 4 prestataires pour l’expédition de nos colis à travers le monde en partance de notre entrepôt en France.

 

Pour le retrait :

- Mondial Relay pour une livraison en France
- Chronopost pour une livraison en Europe et en France

 

A domicile :

- Colissimo pour une livraison en France
- DPD pour une livraison à l’internationale
- Chronopost pour une livraison en Europe et en France

 

Nos heures de ramassage sont entre 14h30 – 17h30, les commandes reçus avant 12h sont expédiées le jour même.
Les expéditions de via notre entrepôt en Espagne se font via GLS et DHL.

 

Comment suivre votre colis

Dès que la commande est expédiée de notre entrepôt, nous envoyons un email confirmant l'expédition du colis.
Pour le suivi d’une commande, il suffit de se connecter sur le site du transporteur pour voir en temps réel la livraison du colis.


Le principe de précaution

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison.
Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée comme effectuée une fois le bon de livraison signé.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents à la Société.

 

Article n°11 : Retour et remboursement

 

Délais de retour

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles peuvent nous être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande à l’aide du formulaire à télécharger sur notre site en suivant ce lien [...]

Le retour est offert pour toute commande supérieure à 50€ (France métropolitaine uniquement, hors Corse) et il se fait uniquement en point de retrait.

 

Conditions de retour

Pour que votre demande soit validé, les produits ne doivent être portés* mais ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et soigneusement pliés (non en boule).
Si le retour ou l’échange est due à un défaut d'origine de l'article ou à une erreur quelconque de la part de la société ou de l’entrepôt, les frais engagés pour le retour et le nouvel envoi seront à notre charge.
*Les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés mais nous nous réservons le droit de refuser un retour s'il présente un dommage ou pour des raisons d'hygiène.
*Nous considérons comme porté, un produit utilisé, mis à l’entraînement et/ou en machine.

 

Les possibilités pour le retour :

ü  Echange de produits
ü  Avoir
ü  Remboursement

 

L’adresse de retour :

CASUAL
359 rue du cheval Blanc
84270 Vedene
France

 

Le remboursement

Par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire ou soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées.

 

Article n°12 : Garanties et responsabilité

 

Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité, 14 jours à partir de la date de livraison ou de retrait du produit dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve de fournir la preuve de paiement, la facture et après vérification du produit par la Société.
La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.
Cette garantie n’exclut pas la garantie légale des vices cachés telle qu’elle résulte des dispositions légales.
La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
La Société s’efforce d’assurer aux mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Article n°13 : Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

 

Article n°14 : Données personnelles

 

Les informations collectées par la Société lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Société et ses prestataires.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :

CASUAL
359 rue du cheval blanc
84270 Vedène
France

 

Article n°16 : Newsletter

 

Si le Client ne souhaite plus recevoir de Newsletter, il peut en informer la Société par email à contact@boa-fightwear.fr

 

Article n°17 : Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.boa-fightwear.fr est strictement interdite.
Seul le droit de consulter le Site est conféré aux internautes. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé

 

Article n°18 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.